Secteur bancaire

Secteur bancaire

Le secteur bancaire andorran est fort de plus de 80 années d’expérience dans son secteur. 

Les organes régulateurs

Toutes les banques sont supervisées par l’Institut National Andorran des Finances (INAF). Il s’agit de l’autorité du système financier qui promeut le bon fonctionnement de celui-ci ainsi que sa stabilité.

L’Association des Banques d’Andorre (ABA) veille au respect de l’autorégulation du secteur et à l’application des bonnes pratiques bancaires. Elle regroupe toutes les banques de la zone.

L’Unité d’Intelligence Financière d’Andorre stimule et coordonne les mesures de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Il suit les indications du Comité MONEYVAL du Conseil européen et les 40 recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI).

Réputation et solvabilité

L’Andorre jouit d’une excellente réputation financière grâce à la solidité et la rigueur dont elle fait preuve en appliquant les standards internationaux. Cette rigueur est garantie par des organismes comme le Fonds Monétaire International (FMI) et le Conseil européen.

Le système bancaire andorran dispose d’un indice élevé de solvabilité qui est le résultat d’une politique de capitalisation forte. Historiquement, des coefficients de solvabilité et de liquidité minimums plus exigeants que ceux qui prévalent dans la plupart des pays ont été établis.

Vers la transparence fiscale et l'homologation internationale

Le cadre législatif de la Principauté est en phase d'adaptation à l'évolution de l'acquis international, surtout en matière de normes bancaires, financières et de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en relation avec l'Union européenne et l'OCDE.
Dans le cadre de cette homologation, l'élaboration d'un cadre légal transparent et moderne, conforme aux standards internationaux existants dans le reste des pays et places financières, est aussi considérée comme un défi.

La Déclaration de Paris (2009) est le point de départ de ce processus de réforme, avec le compromis du pays de se conformer aux standards de l'OCDE. La signature de la Convention d'assistance mutuelle avec l'OCDE (2013) représente un pas vers l'avant en matière d'échange de renseignements fiscaux sur demande. Dans ce sens, l'Andorre est déjà parvenue à signer des accords d'échange de renseignements fiscaux avec 26 pays.

En parallèle, la signature en 2011 de l'Accord monétaire avec l'UE a permis au pays d'adopter l'euro comme monnaie officielle et de moderniser son paysage fiscal en mettant en œuvre son propre système fiscal, ce qui lui a permis de signer des conventions de non-double imposition avec 6 pays pour favoriser une ouverture économique.

En janvier 2017, il est prévu que la législation sur l'échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale entre en vigueur ; la banque andorrane sera comparable aux autres banques européennes, conformément aussi aux nouveaux standards globaux pour l'échange automatique de renseignements au sens de la norme internationale de l'OCDE et du G20.

Source : Association des Banques Andorranes (ABA)