Informations légales

Informations légales à propos de CRÈDIT ANDORRÀ, SA

Le présent site Web appartient à CRÈDIT ANDORRÀ, SA, société commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Gouvernement d’Andorre, sous le numéro 1673, livre B-1, feuillet 70, immatriculation en date du 26 novembre 1970, et sise à Andorra la Vella, avinguda de Meritxell, nº 80 ; numéro de téléphone : 88 88 88 et adresse e-mail de contact : info@creditandorra.ad.

Termes légaux et conditions

Le présent site internet et l’information contenue dans celui-ci ont un caractère purement informatif et ont pour objectif la présentation des produits et des services offerts par la banque ; ils ne constituent pas une offre ni une demande d’aucun produit et/ou service. Ce site internet ne fournit pas une information détaillée et complète des produits et/ou services, ni constitue une recommandation d’investissement, de conseil juridique ou financier, et n’implique pas non plus une relation précontractuelle ou contractuelle quelle qu’elle soit.

CRÈDIT ANDORRÀ, SA offre ses services en application et en conformité avec la législation andorrane en général et, en particulier, sous le respect de la législation relative aux services et aux produits bancaires et financiers, sous le contrôle des régulateurs correspondants. L’accès au site Internet ou à certains services pourra être limité à certaines personnes en raison de la réglementation applicable dans certains États.

Utilisation du site Internet

L’utilisation du présent site Internet confère au navigateur la qualité d’utilisateur de celui-ci, ce qui vaut acceptation des présentes conditions contenues dans la version publiée au moment de l’accès. En ce sens, CRÈDIT ANDORRÀ, SA recommande à l’utilisateur de lire attentivement ces conditions à chaque accès au site Internet. L’accès à certains contenus offerts par le présent site Internet peut être soumis à certaines conditions particulières propres qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les conditions générales. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de lire attentivement les conditions particulières correspondantes avant d’accéder et/ou d’utiliser ces contenus. CRÈDIT ANDORRÀ, SA pourra modifier, à tout moment et sans préavis, le design, la présentation et/ou la configuration du site Internet, ainsi que certains ou tous les contenus, et changer les conditions générales et/ou particulières requises aux fins de l’utilisation de ceux-ci.

L’utilisateur s’engage à utiliser correctement, de manière adéquate et licite le contenu du présent site Internet. Celui-ci est exclusivement destiné aux utilisateurs résidant en Andorre ou qui accèdent au site depuis l’Andorre. En tout état de cause, la Banque avertit expressément que ce site n’est pas destiné aux utilisateurs soumis à des autorités qui exigent l’application de la réglementation et de conditions spécifiques relatives à la divulgation de l’information des produits et des services financiers et/ou bancaires ; la Banque décline toute responsabilité en ce sens. L’information contenue sur le site Internet n’a été préparée sur demande d’aucun investisseur en particulier, ni répond à une situation financière déterminée. Les produits exposés peuvent ne pas être adaptés à tous les investisseurs et/ou utilisateurs.

Ce site Web utilise ses propres cookies ou des cookies de tiers pour recueillir des informations statistiques concernant votre navigation et pour vous montrer des publicités adaptées à vos préférences et générées à partir de vos habitudes de navigation. Si vous poursuivez votre navigation, nous considérons que vous en acceptez l’utilisation.

Accès au site Internet

En général, les utilisateurs pourront accéder librement et gratuitement au site Internet. Toutefois, CRÈDIT ANDORRÀ, SA se réserve le droit, conformément à la législation en vigueur, de limiter l’accès à certains espaces du site Internet. Dans ces cas, comme condition préalable afin d’accéder au service, l’utilisateur sera tenu de procéder à son enregistrement et à communiquer toute l’information demandée. Cette information devra être actuelle et véridique (consultez la politique de confidentialité). L’utilisation d’un mot de passe est personnelle et non transférable, et il est par conséquent interdit de céder ledit code à des tiers, même de manière temporaire. En ce sens, l’utilisateur s’engage à utiliser le mot de passe correctement, à le garder secret, et assume toute la responsabilité découlant des conséquences de la divulgation de celui-ci à des tiers.

Contenus du site

CRÈDIT ANDORRÀ, SA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre l’accès à son site Internet, ainsi que la prestation d’un ou de tous les Contenus figurant sur celui-ci pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, d’entretien, du fait de défaillances dans le service électrique ou pour toute autre cause. Ladite interruption pourra être temporaire ou définitive. Dans ce dernier cas, cette circonstance sera communiquée aux utilisateurs qui pourront éventuellement subir la perte de l’information stockée dans les différents services. Par conséquent, CRÈDIT ANDORRÀ, SA ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité de son site Internet ni des Contenus, qu’ils lui soient propres ou qu’ils appartiennent au reste des sites Internet auxquels il est possible d’accéder au travers de liens. En effet, leur utilisation de la part de l’utilisateur s’effectue pour son propre compte et à ses risques et périls, sans qu’aucune responsabilité en ce sens ne puisse être à aucun moment exigée au TITULAIRE DU SITE INTERNET. CRÈDIT ANDORRÀ, SA ne sera responsable d’aucun type de préjudice, pertes, réclamations ou frais découlant de l’information acquise ou communiquée au travers du site Internet, virus informatiques, défaillances opérationnelles ou interruptions dans le service de transmission, ou de défaillances sur la ligne. Il est interdit de transmettre ou d’envoyer au travers du site Internet tout contenu illégal ou illicite, virus informatique ou messages qui, en général, affectent ou violent les droits de CRÈDIT ANDORRÀ, SA ou de tiers. En tout état de cause, CRÈDIT ANDORRÀ, SA s’engage à faire tout son possible pour éviter la présence sur ce site Internet de contenus illicites et, dans le cas où la société aurait effectivement pris connaissance de l’existence de tels contenus, celle-ci s’engage à procéder à leur élimination ou à empêcher les utilisateurs d’y accéder. Cependant, CRÈDIT ANDORRÀ, SA ne garantit pas la légalité des contenus fournis sur la base de l’information communiquée par des tiers fournisseurs, des collaborateurs ou des utilisateurs.

Propriété industrielle et intellectuelle

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que les droits d’exploitation et de reproduction du présent site Internet, de ses pages, écrans, de l’information qu’il contient, de son apparence et conception, ainsi que des liens établis entre lui et d’autres pages, sont la propriété exclusive de CRÈDIT ANDORRÀ, SA. Les signes distinctifs (figuratifs et verbaux) apparaissant sur le site Internet, parmi lesquels il convient de relever la marque figurative et verbale de la Banque ou des entités du groupe qui la composent, sont la propriété exclusive de la Banque ou des entités qui la composent. Toute utilisation incorrecte de ces signes par des personnes autres que leur titulaire légitime pourra être poursuivie conformément à la législation en vigueur. Les droits de propriété intellectuelle et les marques appartenant à des tiers sont convenablement écartés et doivent être respectés par tout utilisateur du site. Seuls sont autorisés le téléchargement des contenus, la copie ou l’impression de toute page Internet en vue d’un usage personnel et privé. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier ou supprimer l’information, les contenus ou les avertissements du présent site Internet sans l’autorisation écrite préalable de CRÈDIT ANDORRÀ, SA.

Conformément à ce qui précède, CRÈDIT ANDORRÀ, SA, ou les sociétés du groupe le cas échéant, sont les titulaires des droits exclusifs de reproduction, distribution, communication publique et transformation, ainsi que de tout autre droit patrimonial, sur des signes susmentionnés. Cela sans préjudice des droits moraux pouvant correspondre aux auteurs sur la paternité de ces derniers.

L’utilisateur du présent site Internet s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice. Dans tous les cas, CRÈDIT ANDORRÀ, SA se réserve le droit d’utiliser tout moyen et toute action légale à sa portée en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

Législation applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la législation andorrane, et sont expressément soumises à la compétence des tribunaux andorrans.

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

En application de la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, CRÈDIT ANDORRÀ, SA vous informe que les données personnelles que vous communiquerez éventuellement au cours de la navigation sur notre site Internet seront intégrées dans un traitement de données réalisé sous la responsabilité de CRÈDIT ANDORRÀ, SA et à des fins exclusives de gestion de votre demande. CRÈDIT ANDORRÀ, SA vous enverra des informations techniques, opérationnelles et commerciales, par quelque moyen que ce soit, y compris par courrier électronique et/ou par tout moyen équivalant, concernant des produits, services, offres et nouveautés qui, selon la Banque, sont susceptibles d’intéresser l’utilisateur et uniquement lorsque celui-ci aura donné son consentement express à cet effet. CRÈDIT ANDORRÀ, SA s’engage à respecter son obligation de confidentialité des données personnelles et son devoir de conserver celles-ci, et adoptera les mesures nécessaires aux fins d’éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte à tout moment de l’état de la technologie et en application des mesures de sécurité techniques et d’organisation. Enfin, nous vous informons de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de correction, suppression et d’opposition au moyen d’un formulaire adressé à l’administrateur du système. À cet effet, vous pouvez en informer directement Crèdit Andorrà par écrit (info@creditandorra.ad).

Loi relative à la protection des données à caractère personnel

En application de la loi 15/2003 du 18 décembre 2003 relative à la protection des données à caractère personnel, le client consent expressément à ce que les données à caractère personnel transmises à CRÈDIT ANDORRÀ, SA soient enregistrées dans les fichiers de l’entité et traitées et segmentées aux fins de la gestion des relations contractuelles avec le client.

En outre, le client autorise expressément CRÈDIT ANDORRÀ, SA à utiliser les données personnelles qui lui sont transmises pour les finalités suivantes :

  • Transmettre des communications au client par quelque moyen que ce soit, y compris par voie électronique, concernant la souscription et la publicité des produits et services de CRÈDIT ANDORRÀ, SA, ainsi que de ceux des autres sociétés du groupe.
  • Céder les données personnelles le concernant aux sociétés du groupe CRÈDIT ANDORRÀ, SA, afin que celles-ci puissent l’informer de leurs produits, services et promotions commerciales par tout moyen de communication directe avec le client.
  • Traiter et segmenter ces données en faisant appel à des techniques statistiques pour la création de profils, l’évaluation de risques ou la sélection préalable des clients éventuellement intéressés par les divers produits et/ou services de la société, présents ou futurs.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, le client a le droit d’accéder à ces fichiers pour consulter les données le concernant, les rectifier si elles sont erronées ou si elles ont changé, et/ou les supprimer. Afin d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation des données le concernant, le client peut s’adresser au responsable du traitement (CRÈDIT ANDORRÀ, SA) en écrivant à l’adresse e-mail suivante : info@creditandorra.ad.

Avis en matière de prévention du blanchiment de capitaux

La politique générale de CRÈDIT ANDORRÀ, SA prévoit le respect strict de la législation en vigueur et des recommandations du Groupe d’action financière internationale (GAFI).

La politique de prévention du blanchiment de capitaux de la Banque a pour objet d’assurer la non-utilisation de son réseau commercial pour des activités liées au blanchiment de capitaux et repose sur les points suivants :

  • Identification et connaissance des clients et de leurs activités économiques ou professionnelles.
  • Existence d’un organe de contrôle interne et de communication actif.
  • Procédures internes écrites avec des profils spécifiques.
  • Élargissement de la culture de prévention à l’ensemble du personnel de la Banque au moyen d’actions de formation spécifiques et de rappels réguliers.
  • Détection des opérations suspectes à l’aide d’un logiciel développé en coopération avec une société spécialisée.
  • Rapport aux autorités compétentes selon la procédure en vigueur prévue par le régulateur.

Pour tout complément d’information sur cette question, n’hésitez pas à nous contacter en écrivant à l’adresse e-mail suivante : info@creditandorra.ad.

Informations de base sur la protection des dépôts / investissements